CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site web www.sportsequipmentoftoronto.com.

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Sur le site, les termes «nous», «notre» et «nos» font référence à Sports Equipment of Toronto, incluant ses informations, ses produits et tout autre contenu disponible sur ce site.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps. Cela inclut les conditions énoncées dans les politiques auxquelles le présent document fait référence et/ou disponibles via un hyperlien. Ces conditions générales s’appliquent à tous les types d’utilisateurs, ce qui comprend, mais ne se limite pas, aux utilisateurs suivants: vendeurs, clients, marchands et contributeurs. Tout contenu, fonctionnalité ou outil qui est ajouté à la boutique en ligne est automatiquement soumis aux conditions générales.

En acceptant ces conditions générales, vous reconnaissez que vous êtes majeur dans votre province ou état de résidence ou que vous avez donné votre consentement aux mineurs sous votre tutelle pour utiliser ce site.

Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de ce document, vous ne pouvez accéder à ce site.

Ces conditions générales fonctionnent parallèlement à la politique de confidentialité, à la politique de retour et de remboursement et à la politique d'expédition de notre site.

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Sports Equipment of Toronto et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

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Lois applicables

Cette politique est soumise aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Quand la Loi sur la protection du consommateur ou toute autre protection législative propre à votre juridiction s’applique et ne peut être exclue, ces conditions générales ne limiteront pas vos droits. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et la Loi sur la protection du consommateur ou la protection législative propre à votre juridiction, les règles de la Loi sur la protection du consommateur ou de la protection législative propre à votre juridiction auront préséance.

Pour les résidents du Québec au Canada, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé (loi 25) est la loi applicable en matière de gestion des données personnelles. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et la loi 25, les règles de la loi 25 auront préséance.

Pour les résidents de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est la loi applicable en matière de gestion des données personnelles. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

Pour les résidents de l’État de Californie aux États-Unis, le California Consumer Privacy Act (CCPA) est la loi applicable en matière de gestion des données personnelles. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le CCPA, les règles du CCPA auront préséance.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ou enfreindre les lois de votre juridiction en utilisant ce site.

Vente de biens

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons sont les suivants: articles de sport, de loisir et de récréation.

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images, car nous ne pouvons garantir l’exactitude de chaque produit que nous fournissons. Vous acceptez ces biens à vos propres risques.

Une fois votre commande traitée, vous recevrez une confirmation de commande indiquant la date de réception de celle-ci, la disponibilité et le prix de chaque article commandé. Assurez-vous d'avoir un numéro de bon de commande valide en main lorsque vous commandez, sans quoi vous pourriez être tenu personnellement responsable du paiement des achats que vous avez effectués.

Vente au Canada

Pour effectuer des achats par l'intermédiaire du site www.sportsequipmentoftoronto.com, vous devez avoir une adresse de facturation au Canada et avoir la capacité de faire expédier vos achats dans les provinces ou territoires canadiens.

Modifications de commande

Nous nous réservons le droit de modifier, de rejeter ou d’annuler une commande si cela est jugé nécessaire. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter le nombre d’unités achetées par personne, commande, organisation, région ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Ces restrictions peuvent inclure les commandes associées à un même compte client, à une même carte de crédit ou à une même adresse de facturation ou de livraison. Dans ces circonstances, l'acheteur sera responsable du paiement de tous les biens qui auront été livrés.

Dans l’éventualité où nous effectuons un changement ou que nous annulons une commande, nous pouvons tenter de vous contacter par courriel, par téléphone ou par la poste selon les informations que vous nous avez fournies lors de votre commande. Si nous annulons votre commande avant livraison et que le paiement a déjà été traité, nous vous rembourserons le montant dépensé. Il est de votre responsabilité de surveiller votre instrument de paiement pour vous assurer de la réception de tout remboursement.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’annuler les commandes qui semblent, selon nous, avoir été faites par des revendeurs ou distributeurs.

Paiements

Modes de paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

• Carte bancaire ;
• Système de portefeuille électronique ;
• Transfert bancaire.

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Modalités de paiement

Les clients des secteurs publics, parapublics et institutionnels ont 30 jours nets pour s’acquitter du paiement. Pour tous les autres clients, incluant, mais sans s'y limiter, les clubs, camps, associations, organismes sportifs indépendants et magasins, un paiement complet est requis avant l’expédition de la marchandise.

Des frais de crédit de 2% par mois, soit de 24% par année, seront payables pour toute facture non acquittée en tout ou en partie à échéance du délai de paiement accordé. Ces frais de crédit seront calculés et composés mensuellement à partir de la date de l’échéance de toute facture jusqu’à la date de son paiement en totalité.

Changement aux modalités de paiement

Sports Equipment of Toronto pourront, à leur seule discrétion et en tout temps, modifier les termes de crédit offerts à l'acheteur et pourront réclamer le paiement comptant des biens mentionnés sur la confirmation de commande avant l'expédition de ceux-ci.

Transport et livraison

Le transport et la livraison de biens achetés sur notre site sont régis par notre politique d’expédition.

Retour et remboursement

Le retour et le remboursement de biens achetés sur notre site sont régis par notre politique de retour et de remboursement.

Outils et liens vers des plateformes externes

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Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Renseignements personnels

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Contenu

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Résiliation

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Contact

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Félix Dion
Co-président de Sports Equipment of Toronto
fd@sportsequipmentoftoronto.com

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Date d’entrée en vigueur: le 22 septembre 2023.